CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Conditions générales de vente (CGV) de Sorenos SARL
Sorenos GmbH, Feldweg 9, 8623 Wetzikon / www.sorenos.ch
A. Généralités / Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") s'appliquent, sauf convention individuelle explicite contraire, à toutes les relations contractuelles/commerciales entre le client, l'annonceur, le donneur d'ordre, le technicien publicitaire (ci-après dénommé(s) uniquement "client(s)") et Sorenos Sàrl, Feldweg 9, 8623 Wetzikon (ci-après dénommée uniquement "Sorenos").
Les présentes CGV s'appliquent lorsqu'elles ont été explicitement convenues ou portées à la connaissance du client de manière générale avant la conclusion du contrat ; que ce soit notamment par leur mise en ligne et leur acceptation lors de la création du compte d'utilisateur par le client, par leur impression sur les confirmations de commande ou similaires, par leur mise en ligne sur le site Internet (https://www.sorenos.ch) ou de toute autre manière. Par l'acceptation de l'offre / la conclusion du processus de commande, les présentes CGV deviennent partie intégrante de l'accord contractuel entre Sorenos et le client. Ces CGV s'appliquent également aux commandes supplémentaires, même si elles ne sont pas expressément convenues à nouveau. Les éventuelles remarques/adaptations faites par le client sont considérées comme non acceptées sans déclaration écrite expresse de Sorenos.
Sorenos se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des présentes CGV en vigueur au moment de la commande fait foi.
B. Conclusion du contrat
1. conditions contractuelles
1.1 La Sorenos propose notamment des films, des découpes, des outils et tous autres produits, services et autres (ci-après seulement : "Produits").
1.2. Les offres (tous les produits proposés notamment dans la boutique en ligne, ci-après seulement "offre(s)") de Sorenos s'adressent exclusivement aux clients ayant leur siège social / domicile en Suisse. L'offre est valable tant que le produit est disponible dans la boutique en ligne et dans la limite des stocks disponibles.
1.3 La conclusion d'un contrat suppose en outre que le client dispose d'un compte d'utilisateur (Sorenos se réservant le droit de refuser la création d'un compte d'utilisateur à son gré et sans indication de motifs), qu'il accepte sans réserve les présentes CGV, qu'il ait pris connaissance de la déclaration de protection des données de Sorenos et qu'il dispose d'une solvabilité jugée suffisante par Sorenos.
2. conclusion du contrat par l'acceptation de l'offre par le client
2.1 Le contrat est conclu immédiatement par la passation d'une commande par e-mail, téléphone et autres moyens similaires ou par la conclusion de la commande par le client lui-même dans la boutique en ligne. En cas de commande par e-mail, téléphone, etc., le client accepte expressément que Sorenos et/ou ses collaborateurs, auxiliaires ou, de manière générale, les personnes mandatées par Sorenos, établissent la commande pour le compte du client dans son compte d'utilisateur. En cas d'incohérence dans la commande établie pour le Client, ce dernier doit réagir immédiatement et demander par écrit une rectification - faute de quoi la commande est considérée comme acceptée.
2.2 La conclusion du contrat est toutefois soumise à la condition résolutoire du contrat (le contrat est résilié rétroactivement / ex tunc en cas) d'une indication de prix erronée ou d'une impossibilité de livraison préalable ou ultérieure. Les éventuelles confirmations de commande sont générées automatiquement et ne constituent pas une promesse que le contrat sera maintenu et/ou que le produit pourra être effectivement livré.
C. Prix / livraison / conditions de paiement
3. prix
3.1 Les prix des produits indiqués dans la boutique en ligne ou ailleurs, ainsi que tous les autres prix en rapport avec le contrat, s'entendent toujours en francs suisses (CHF) et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) éventuellement due.
3.2 Le prix déterminant est celui en vigueur au moment de la conclusion du contrat. Sorenos se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutes les données qualifiées d'indicatives par Sorenos sont sans engagement et ne doivent servir qu'à estimer des ordres de grandeur.
3.3 Les frais d'expédition comprennent le matériel d'emballage, mais pas l'assurance transport / fret, etc. Si le client le souhaite, il a généralement la possibilité de souscrire une assurance transport / fret. Dans ce cas, le client doit le mentionner lors de la commande ou prendre contact avec la Sorenos immédiatement après. La Sorenos s'efforce de communiquer au client, après sa demande, le plus rapidement possible (en règle générale dans un délai maximum de 48h (hors dimanches et jours fériés)) si une assurance transport / fret est possible et à quelles conditions.
4. livraison
4.1 La livraison s'effectue en règle générale par coursier (p. ex. PDP) ou par la Poste suisse.
4.2 Si le client le souhaite, il est généralement possible de convenir d'une livraison express individuelle. Dans ce cas, le client doit le mentionner lors de la passation de la commande ou prendre contact avec la Sorenos immédiatement après. La Sorenos s'efforce de communiquer au client, après sa demande, le plus rapidement possible (en règle générale dans un délai maximum de 48h (hors dimanches et jours fériés)) si une livraison express est possible et à quelles conditions.
4.3 Le transport/la livraison s'effectue aux frais et aux risques du client. Sorenos est en droit de procéder à une livraison partielle sans avoir à se justifier. Le délai de livraison indiqué dans la boutique en ligne, lors de la commande ou de toute autre manière n'est qu'un délai indicatif provisoire et sans engagement. La résiliation du contrat ainsi que les demandes de dommages et intérêts (y compris le manque à gagner, les frais consécutifs et les peines conventionnelles, etc.) en raison d'une livraison tardive et/ou incomplète et/ou défectueuse sont entièrement exclues.
5. conditions de paiement / modes de paiement
5.1 Sauf convention écrite contraire, le délai de paiement est de 30 jours nets à compter de la date de facturation. Le délai de paiement est (à partir de la date de facturation) une date d'échéance. Si le client ne s'acquitte pas de son obligation de paiement dans les délais impartis, il est automatiquement mis en demeure et doit payer les intérêts moratoires légaux. En outre, Sorenos est en droit d'exiger des frais de rappel de CHF 100.00 par rappel à partir du deuxième rappel. En outre, tous les frais liés à l'encaissement des paiements en retard sont à la charge du client et Sorenos doit dans tous les cas être intégralement dédommagée par le client.
5.2 Sorenos est en droit, à son gré et sans indication de motifs, d'exiger du client un paiement anticipé ainsi qu'une ou plusieurs factures d'acompte. Le client accepte que Sorenos puisse procéder à tout moment et sans indication de motifs à une vérification de la solvabilité du client.
5.3 Les produits restent la propriété de Sorenos jusqu'à leur paiement intégral par le client à Sorenos. A cet égard, Sorenos est en droit de procéder à une inscription correspondante dans le registre de réserve de propriété.
D. Responsabilité / Garantie / Compensation et cession
6 Responsabilité / Garantie
6.1 Sorenos est exclusivement responsable envers le client de l'exécution soignée des découpes conformément aux indications fournies par le client. Sorenos n'est responsable que des dommages causés par une négligence grave ou une faute de Sorenos elle-même. La responsabilité en matière de dommages et intérêts est dans tous les cas limitée aux dommages prévisibles, typiques et directs.
6.2 Le Client est tenu de vérifier l'exactitude, l'intégralité, la qualité, les dommages de livraison et autres des Produits dès leur réception et de notifier immédiatement par écrit à Sorenos toute réclamation éventuelle, faute de quoi la réception/livraison/produit sera considéré comme accepté.
6.3 En ce qui concerne les produits (qualité, pouvoir adhésif, propriétés, etc.), les dispositions de garantie spécifiques aux produits des fabricants respectifs sont en principe applicables. Sorenos cède (dans la mesure du possible) au client l'ensemble des droits de garantie qui lui reviennent vis-à-vis de ses propres fournisseurs/fabricants et assiste le client dans la mesure du possible (contre indemnisation de Sorenos) pour faire valoir les droits correspondants.
6.4 Des dommages et intérêts pour des dommages indirects, des dommages consécutifs à des défauts et d'autres préjudices pécuniaires (manque à gagner, peines conventionnelles, etc.) sont exclus. Toute responsabilité pour des erreurs de fournisseurs et d'autres auxiliaires ainsi que pour des produits défectueux est exclue dans la mesure autorisée et la responsabilité pour des dommages consécutifs ainsi que pour tous les frais annexes est exclue et exclue de manière générale (dans la mesure autorisée).
6.5 En outre, la responsabilité de Sorenos et celle de ses auxiliaires sont exclues dans la mesure autorisée par la loi. Sorenos n'est responsable ni des dommages indirects ni des dommages induits.
Tous les frais occasionnés par une utilisation des produits non conforme à la loi et/ou non conforme au contrat (en particulier aussi les frais consécutifs et d'accompagnement, les frais de tiers, les frais de procédure, etc.) sont intégralement et exclusivement à la charge du client.
6.6 Le client doit dans tous les cas signaler immédiatement par écrit les éventuels points qu'il considère comme des défauts, en indiquant précisément les points incriminés, faute de quoi le produit (y compris ces points) sera considéré comme accepté sans réserve.
7. Compensation et cession
7.1 Sorenos est en droit de compenser toutes les créances qu'elle détient sur le Client avec d'éventuelles contre-créances du Client. Le Client ne peut compenser d'éventuelles créances qu'il détient à l'encontre de Sorenos que dans la mesure où cette créance à l'encontre de Sorenos a été reconnue par écrit par Sorenos ou constatée par une décision de justice définitive.
7.2 Sorenos est en outre expressément autorisée à céder le présent contrat ou les droits qui en découlent, en totalité ou en partie, à des tiers. Le client ne peut pas céder à des tiers des droits découlant du contrat individuel et/ou des présentes conditions générales sans l'accord de l'entrepreneur.
8 Résiliation pour motif grave / résiliation anticipée (résiliation extraordinaire)
8.1 Sorenos a le droit de résilier à tout moment et sans préavis toutes les relations commerciales avec le client pour un motif grave et/ou de retenir les produits non encore livrés ou de renoncer totalement à une livraison et/ou de désactiver provisoirement ou de supprimer totalement le compte d'utilisateur.
8.2 Il existe notamment un motif grave en cas de faillite/d'insolvabilité, de retard de paiement du client de plus de 60 jours (pour autant qu'au moins deux rappels aient déjà été envoyés).
8.3 Les deux parties sont en droit - moyennant un préavis de 3 mois - de résilier à tout moment la relation commerciale et/ou de désactiver provisoirement ou de supprimer totalement le compte d'utilisateur ; les commandes/contrats déjà convenus jusqu'à la réception de la résiliation doivent être exécutés.
E. Dispositions finales
9. Protection des données
9.1 Sorenos accorde une importance primordiale à la protection et au traitement confidentiel des données à caractère personnel et respecte strictement les dispositions légales en vigueur.
9.2 Le Client accepte, jusqu'à nouvel ordre, que la communication de la part de Sorenos se fasse par voie électronique (par exemple par e-mail, SMS, Messenger, etc.).
9.3. en ce qui concerne la collecte et le traitement des données, la déclaration de protection des données de Sorenos, qui peut être consultée, téléchargée et enregistrée notamment sur le site Internet (lien : https://sorenos.ch/pages/datenschutz), fait foi.
10. modifications / adaptations
10.1 Des modifications et/ou des ajouts aux présentes CGV sont possibles à tout moment, mais doivent être faits par écrit, ce qui vaut également pour la réserve de forme écrite elle-même. Sorenos peut modifier/adapter les présentes CGV à tout moment sans donner de raisons - en respectant les éventuels délais de préavis.
10.2 Dans ce cas, le client sera informé de la modification/adaptation des CG sous une forme appropriée (par exemple au moyen d'un e-mail et d'une mise en ligne sur notre site Internet) et/ou les CG adaptées/modifiées seront envoyées au client, par exemple par e-mail.
10.3 Les CGV modifiées/adaptées sont considérées comme acceptées si le client (permanent) confirme explicitement leur acceptation (par exemple par la commande suivante) ou si le client ne s'y oppose pas par écrit (il suffit d'envoyer un e-mail) auprès de Sorenos dans un délai d'un mois à compter de la notification.
11. Clause de sauvegarde
11.1 Si certaines dispositions des présentes CGV s'avèrent ou deviennent, en tout ou partie, nulles, invalides ou inexécutables, la validité, l'efficacité et l'exécutabilité des autres dispositions n'en seront pas affectées.
11.2 La disposition éventuellement totalement ou partiellement nulle, invalide ou inexécutable doit être remplacée par une disposition qui se rapproche le plus possible du sens et de l'objectif de la disposition correspondante, sans être elle-même nulle. Il en va de même pour les lacunes de la réglementation.
12. For et droit applicable
12.1 Le présent contrat est soumis exclusivement au droit suisse, à l'exclusion du droit international privé.
12.2 Le présent contrat est soumis au droit suisse.12.2 Le for exclusif pour d'éventuels litiges est - pour autant qu'il n'existe pas de for impératif - le siège de Sorenos. Sorenos est toutefois également en droit de poursuivre le client à son domicile.
Wetzikon, le 27 janvier 2025